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Adhésion aux services :

 

Le nouveau Membre devra accepter en ligne les Conditions Générales d’Utilisation du Club.

Le Client devra fournir les éléments nécessaires et obligatoires à cette adhésion (nom, prénom, adresse électronique valide au moment de la demande d’adhésion, adresse postale, téléphone et langue de communication).

 

Toute modification des données personnelles doit être communiquée, de façon volontaire, à Business Carte dans les plus brefs délais.



2.1 L’adhésion aux services fournis par Business Carte est strictement personnelle.

Peut devenir membre de l’offre Business Carte, toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de s’engager.

 

Chaque Membre est responsable de son adhésion, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune autre personne que lui-même ne l'utilise en son nom. Il est interdit par exemple de faire profiter des prestations et cadeaux pour ses propres clients dans le cadre des abonnements individuels. 


Le service Business Carte est réservé à ses Membres.

Toute dérogation devra être validée par accord expresse de Business Carte.

 


2.2 La validation de l’adhésion n’appartient qu’à Business Carte. 


Business Carte s'engage à notifier au Membre l'acceptation de son adhésion dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande.

 

Les services et offres de Business Carte seront accessibles uniquement après la validation de l’adhésion  par Business Carte.

 

Chaque Membre s’oblige à fournir à Business Carte, au moment de l’adhésion, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de l’adhésion. Business Carte ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le Membre.


2.3 a Le client qui souhaite adhérer est une personne physique.

 

Le service Business Carte n’est accessible qu’aux personnes ayant la qualité de dirigeant social de personne morale ou profession libérale.

Le Membre dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de Business Carte et ce, à compter du lendemain de la confirmation d’adhésion par Business Carte.

 

Cette renonciation devra être effectuée par courrier RAR adressé au siège de la société Business Carte.

 

Dans l’hypothèse où des services ou cadeau auront été offerts ou utilisés par le membre depuis la validation de son adhésion, ils devront faire l’objet d’une restitution ou d’un remboursement au prix indiqué par le fournisseur lorsque cela est impossible.

 

Cette renonciation donnera lieu au remboursement intégral de l’adhésion qui aurait déjà été payée par le Membre.

 

2.3 b Lorsque le Membre est une personne morale aucune faculté de renonciation n’est permise.

 

2.3 c Il existe deux catégories d’abonnement ouvrant droit à des droits distinct :

 

- Membre carte Avantages :

 

Cet abonnement donne au Membre le droit de bénéficier de l’ensemble des avantages (cadeau de bienvenue + avantage fidélisation) proposés par les partenaires.

 

Ces avantages sont au minimum de 1 offre par prestataire et par an.

 

Les avantages supplémentaires sont définis dans la fiche partenaire présente sur le site internet de Business Carte.

 

- Membre carte HA :

 

Cet abonnement donne au Membre le droit de bénéficier de l’ensemble des avantages fidélisation proposés par les partenaires.


2.4 Business Carte se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de Business Carte, de falsification des informations transmises à Business Carte ou aux prestataires, par le Membre ou par tout tiers agissant pour le compte du Membre.

 

En cas de faute grave du Membre aucun remboursement des frais d’inscription ni aucune indemnité ne saurait lui être accordé.

 

 

 

2.5 L’adhésion au service Business Carte est valable durant une année. L’adhésion est tacitement reconductible à chaque date anniversaire de l’abonnement pour une durée d’une année.

Avant l’échéance de la date anniversaire de l’adhésion et dans un délai de 15 jours le Membre peut s’opposer à la tacite reconduction de son adhésion par lettre recommandée AR adressée à Business Carte. 



En cas de non opposition, l’adhésion aux services de Business Carte ouvre droit au paiement de la cotisation pour une année.

 
Les cotisations non payées restent dues intégralement et Business Carte se réserve le droit, ou le fait de procéder à la résiliation de l’adhésion,  de poursuivre le membre en justice pour obtenir le paiement avec exigibilité à titre de pénalité d'une indemnité égale à 10 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

 

2.6 Toute année commencée est due et cela quel que soit l‘utilisation qui aura été faite des services Business Carte.

 


III. Mode d’utilisation :



3.1 Les commandes passées auprès des prestataires sont soumises aux conditions de disponibilité de ces derniers.

 

En cas d’indisponibilité d’un service, Business Carte ne saurait être tenue pour responsable mais s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.

Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Membre et l’adhésion ne saurait être remise en cause.

 

3.2 Le Membre a accès à un grand nombre d'avantages, cadeaux et de bénéfices négociés auprès des prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés par Business Carte.

 

Les prestataires/ou fournisseurs sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et Business Carte ne pourra être tenue responsable des changements effectués.


IV. Paiement


4.1 L’ensemble des avantages proposés avec la carte Business Carte ne font l’objet d’aucune facturation supplémentaire autre que celle de la cotisation annuelle de la carte.

 

Toutefois, le Membre est libre de commander librement auprès du partenaire pour obtenir des services et/ou produits supplémentaires.

 

Ces produits et services seront facturés au client directement par le prestataire selon les commandes qui auront été effectuées au prix fixé par ce dernier.



V. Engagement  de Business Carte :



5.1  Business Carte agit comme un intermédiaire et ne représente le Membre auprès des prestataires et/ou fournisseurs que dans certains cas précis.

 

5.2 Business Carte s’engage à engager tous ses efforts afin d’améliorer les services,  cadeaux et offres proposés par le prestataire.

 

5.3 De par la nature même de son activité, Business Carte est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. 




VI. Responsabilités :



6.1 Busines Carte n’est ni propriétaire ni responsable de quelque manière que ce soit des dommages ou pertes que pourrait subir le Membre du fait des avantages/produits/services  qui sont fournis par les prestataires.

 

Toute demande d’indemnisation du fait d’une faute d’un partenaire ne pourra être dirigée que contre ce dernier à l’exclusion de toute action contre Business Carte.
Les prestataires et/ou fournisseurs sont responsables des services, produits ou bénéfices qu'ils proposent au client.

 

Business Carte ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreurs dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.



Business Carte ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une commande. En cas de revendication, le client devra adresser ses réclamations directement aux prestataires concernés et en transmettre une copie à Business Carte.



6.2 La responsabilité de Business Carte, en cas de faute personnelle, sera en tout état de cause limitée au montant de l’adhésion aux services au moment du litige.




VII. Confidentialité et protection des informations personnelles :



7.1 Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et gérer les abonnements, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

 

L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne.

 

Les fichiers CGV sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

7.2 Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. A des fins de gestion et dans le respect de la loi Informatique et Libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles qui le concernent. 



VIII. Protection de la marque et des droits de Business Carte SAS :


8.1 La marque et le logo Business Carte sont des signes distinctifs déposés sur lesquels Business Carte jouit d’un droit d’exploitation. 



Toute reproduction, usage ou apposition de la marque ou du logo sans l’accord préalable de Business Carte est interdite, conformément au code de la propriété intellectuelle. 



8.2 Le Membre s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusé par Business Carte.


IX. Litige et loi applicable

 

9.1 En cas de difficulté ou de réclamation  la médiation sera la voie privilégiée par les parties avant toute saisie d’une juridiction  sans quoi cette dernière serait irrecevable.

 Business carte s'engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celle-ci.

A défaut de solution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

 

9.2 La loi applicable aux relations contractuelles entre Business Carte et ses Membres est la Loi française exclusivement.